L’indemnisation pour retard de vol est un droit dont disposent tous les passagers d’un avion en cas de retard important. Elle fonctionne comme une sorte de compensation ou d’assistance. Elle est également applicable en cas d’annulation de vol ou de refus d’embarquement. Dans les lignes qui suivent, nous parlerons plus en détail de l’indemnisation en cas d’annulation de vol et des circonstances dans lesquelles elle est applicable.
Le sommaire
Qu’est-ce qu’un retard de vol ?
En gros, le retard d’un vol se caractérise par le départ du vol à l’aéroport à une heure différente de celle initialement prévue. Parfois, ces annulations de vols peuvent durer plusieurs heures, voire jusqu’au lendemain. Ceci pourrez vous intéresser : 3 bonnes raisons de déménager à Barcelone. Il existe deux types de retard qui peuvent donner lieu à une indemnisation, à savoir le retard et le retard important. Dans ces cas, les caractéristiques suivantes sont prises en compte :
Si le créneau horaire a été affecté, on parle de retard. Toutefois, si la perte de temps dépasse 3 heures, on parle de retard important.
Si la date de départ est affectée, cela est considéré comme un retard important, qui peut donner lieu à une indemnisation pour l’annulation du vol.
Quand l’indemnisation pour le vol annulé ou retardé ne s’applique-t-elle pas ?
Il convient de noter qu’il existe des cas où le vol annulé ou le retard ne donne pas droit à une indemnisation. En voici quelques-unes :
- Circonstances extrêmes dans lesquelles un retard important ou une annulation doit être généré pendant la nuit, qui n’aurait pas pu être évité malgré les mesures raisonnables prises par la compagnie aérienne. Il s’agit par exemple des conditions météorologiques qui empêchent le vol d’avoir lieu, de la sécurité des voyageurs ou de l’instabilité politique.
- Lorsque le retard est signalé 14 jours ou plus avant le départ prévu. Si tel est le cas, le passager peut avoir droit au remboursement de son billet ou à l’utilisation d’un autre moyen de transport.
- Lorsque le retard est signalé entre 7 et 14 jours à l’avance et que la compagnie fournit un autre moyen de transport, qui ne part pas plus de 2 heures plus tôt et n’arrive pas plus de 4 heures plus tard que prévu.
Indemnisation en cas d’annulation ou de retard d’un vol
Les compensations pour les retards et les annulations de vols peuvent être variées, mais dans tous les cas, l’assistance consiste à mettre gratuitement à disposition des passagers :
- Une quantité suffisante de nourriture et de boissons en fonction du temps d’attente.
- Le transport entre le lieu d’hébergement et l’aéroport.
- Hébergement à l’hôtel (uniquement si nécessaire) ou séjour en plus de celui fourni par le passager.
- Au moins deux appels téléphoniques, télécopies ou courriels gratuits.
Quand pouvez-vous réclamer un retard de vol ?
Recevoir une indemnisation et des soins n’est pas un problème qui empêche un passager de déposer une réclamation pour un vol s’il a subi des dommages préjudiciables en raison du retard. Il peut s’agir par exemple de dommages financiers, moraux, etc. Toutefois, des preuves, telles que le billet de voyage ou les contrats, doivent être fournies.
Si une indemnisation pour le vol annulé ou retardé est obtenue en justice, elle aura un caractère complémentaire. Quel que soit le cas, l’indemnisation ira du remboursement du billet aux coûts ou aux dommages causés par le retard.